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autocar

Glossaire

Pour vous y retrouver dans nos conditions générales et dans celles de votre assurance auto !

Tous
Adhérent

Toute personne physique ou morale désignée comme telle sur le Bulletin d'adhésion. L’Adhérent a également la qualité d’Assuré et est donc bénéficiaire des garanties. 

Accessoires

Eléments ajoutés au Véhicule et se trouvant à l’intérieur de l’habitacle.

Accident

Tout dommage matériel subi par le Véhicule garanti.

Accident immobilisant

Tout dommage matériel subi par le Véhicule garanti nécessitant un Remorquage.

Accident responsable

Tout dommage matériel subi par le Véhicule de l’Adhérent suite à une collision dont l’Adhérent a été déclaré responsable par l'Assureur de 1er rang. Les chocs en stationnement ou le vandalisme ne sont donc pas considérés comme « responsables ».

Quelques exemples d’accidents responsables :

  • Le véhicule qui vous précède freine brutalement et vous le percutez.
  • Vous refusez une priorité.
  • Vous passez au feu rouge et vous percutez un véhicule qui passait au feu vert.
Assisteur

Mutuaide Assistance

Assuré

La personne physique ou morale désignée sur le Bulletin d’adhésion en qualité d’Adhérent.

Assureur(s)

MUTUAIDE-ASSISTANCE et MAPFRE ASISTENCIA, ALLIANZ Protection Juridique.

Assureur de 1er rang

Assureur garantissant le Véhicule assuré au titre de l’Assurance des Véhicules Terrestres à Moteurs selon l’article L211.1 du Code des Assurances.

Bris de glace

Bris accidentel du pare-brise, de la lunette arrière, des glaces latérales, des blocs optiques et s’il est en verre ou en matière translucide du toit ouvrant.

Bulletin d'adhésion

Contrat associé aux Dispositions Spéciales complété et signé par l'Adhérent.

Conducteur

Toute personne physique utilisatrice du Véhicule au moment de la réalisation de l'évènement. Le Conducteur doit disposer d’un permis de conduire en état de validité.

Constat Amiable

Document officiel qui doit être signé, à remplir après un Accident de la route, expliquant les circonstances de celui-ci.

Contrat

Tout contrat de La Complémentaire Auto Identicar ou du CLUB IDENTICAR auquel l’Adhérent a adhéré.

Dispositions Spéciales

Descriptif des garanties dont l’Adhérent bénéficie en vertu du Contrat auquel il a adhéré. Les Dispositions Spéciales sont accolées au Bulletin d’adhésion (partie gauche du document).

Echéance

Date anniversaire de la date d'effet de l’adhésion au Contrat.

Effets personnels

Ensemble des vêtements, du linge, des objets de toute nature de caractère privé transportés à l'intérieur du Véhicule.

Effraction

Tout forcement, rupture, dégradation, démolition et enlèvement des éléments servant à fermer le Véhicule.

Entretien / Révision

Toute opération d'entretien périodique définie au carnet d'entretien du constructeur et de maintenance visant à conserver le Véhicule en état de marche et de sécurité.

Franchise

C’est une somme restant à la charge de l'Assuré en cas de Sinistre, déterminée au préalable dans le contrat de l’Assureur de 1er rang.

Celle-ci est déduite du montant de votre indemnisation par votre assureur principal. Votre contrat d’assurance principal peut comporter plusieurs franchises.

Fichier Argos

Le fichier ARGOS est dédié à la recherche des véhicules volés pour le compte des compagnies d’assurance, en coopération avec les forces de l’ordre.

Incendie

Combustion avec flammes en dehors d'un foyer normal, incendie par conflagration ou embrasement, par la foudre ou explosion.

Indemnité

Somme forfaitaire définie aux Dispositions Spéciales du Contrat.

Litige

Désaccord, contestation ou réclamation d’un droit, opposant l’Assuré à un Tiers, y compris sur le plan amiable.

Matériel et outillage professionnel

Ensemble des équipements et outillages à caractère professionnel transportés à l'intérieur du Véhicule.

Panne

Tout incident fortuit d’origine mécanique, électrique, électronique ou hydraulique, immobilisant le Véhicule, rendant impossible pour le Conducteur son utilisation dans des conditions normales de sécurité et nécessitant obligatoirement un Remorquage dans un garage pour y effectuer les réparations nécessaires.

Perte totale

Véhicule assuré jugé économiquement irréparable en suite d'un Vol.

Remorquage

Déplacement du Véhicule à l’aide d’un autre véhicule professionnel, du lieu de l’immobilisation au garage où la réparation pourra être effectuée.

RFID

Un identifiant électronique RFID (pour Radio Frequency IDentification) est une puce électronique contenant l’intégralité des informations propres à chaque véhicule et à son propriétaire. Il facilite et accélère son identification par les autorités compétentes et décuple ainsi les chances de le récupérer en cas de vol.

Révision / Entretien

Toute opération d'entretien périodique définie au carnet d'entretien du constructeur et de maintenance visant à conserver le Véhicule en état de marche et de sécurité.

Sinistre

Réalisation d’un évènement susceptible d’entraîner l’application d’une ou plusieurs garanties du Contrat et survenu pendant la période de validité du Contrat.

Tentative de Vol

Commencement d’exécution d’un Vol de Véhicule, déclaré aux Autorités de Police ou de Gendarmerie et attesté par le procès-verbal délivré par ces dernières. La Tentative de Vol est qualifiée dès lors que sont réunis des indices sérieux caractérisant l’intention des voleurs. Ces indices sont constitués par des traces matérielles relevées sur le Véhicule : forcement de la direction et de la serrure, du contact électrique, de la batterie, des fils électriques.

Tiers

Toute personne, physique ou morale, qui n’a pas la qualité d’Assuré au sens du présent Contrat.

Valeur vénale à dire d'expert

Valeur du Véhicule à dire d’expert, en fonction de la valeur de revente sur le marché de l’occasion et des caractéristiques du véhicule (marque, type, âge, kilométrage).

Véhicule assuré

Véhicule Terrestre à Moteur, systématiquement équipé de 4 roues, immatriculé en France métropolitaine, Principauté de Monaco et d'Andorre, et ayant un poids total en charge inférieur à 3,5 tonnes et dont les références sont désignées au Bulletin d’adhésion.

Vol

Soustraction frauduleuse du Véhicule commise par Effraction ou consécutive à un acte de violence.

Vitrophanie

Une vitrophanie est un autocollant destiné à être appliqué sur l'une des vitres gravées de votre véhicule et à être vu de l'extérieur. Cet autocollant qui indique "Identicar protège ce véhicule", a un rôle dissuasif pour les voleurs. C'est votre concessionnaire qui le colle après avoir gravé les vitres de votre véhicule.

Bonus / Malus

Le Bonus / Malus est désigné chez votre assureur principal par le terme CRM Coefficient de Réduction Majoration. Lors de chaque échéance annuelle, la cotisation due par l'assuré est déterminée en multipliant le montant de la cotisation de référence, par un coefficient. Le coefficient d'origine est de 1. (Ex: Un bonus de 50% correspond à un coefficient de 0,50. Un bonus de 0% correspond à un coefficient de 1 et inversement un coefficient de 1,25 désigne un malus de 25%).

Attestation circonstanciée

Une attestation circonstanciée est une lettre dans laquelle vous attestez des circonstances dans lesquelles ont eu lieu le sinistre.

Batterie

Batterie de traction servant au fonctionnement du Véhicule 100% électrique. 

Code

Désigne le Code des assurances.

Dépens

Désigne les frais de justice engendrés par le procès, dont le montant fait l’objet d’une tarification, soit par voie réglementaire, soit par décision judiciaire. Ils sont distincts des honoraires de l’avocat.

Indemnités des articles 700 du Code de procédure civile, 75-1 de la loi du 10 juillet 1991, articles 475-1 et 375 du Code de procédure pénale, article L 761-1 du Code de justice administrative et leurs équivalents devant des juridictions autres que françaises.

Ce sont des indemnités prévues par des textes de loi autorisant une juridiction à condamner la partie tenue aux dépens ou à défaut la partie perdante, à payer à l’autre partie la somme qu’il détermine, au titre de frais exposés (principalement les honoraires d’avocat) et non compris dans les dépens.

Prescription

Période au-delà de laquelle la demande d’intervention de l’Adhérent auprès d’ALLIANZ Protection Juridique n’est plus recevable (articles L.114-1, L.114-2 et L.114-3 du Code).

Usurpation d'identité

Vol délibéré de l’identité d’un tiers afin de réaliser des actions frauduleuses.

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